Ence qui concerne la la la la prévention et la relation lutte prévention pompiers et aménagement du territoire, et cetera de chiffres, si je prends le Sud-Ouest, il y a 2500 départs de feu par an dans la forêt de Gascogne sur 2 départements et demi à peu près hein. Et il y a en gros 2000 hectares par an brûler si je prends le haka,
CADRE JURIDIQUE Dans le cadre de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du décret du 27 septembre 2004 et des circulaires du 16 mars 2004 et 11 avril 2005 et de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée au JO du 5 août 2014 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 L’obligation de stage peut être prononcée à titre de peine complémentaire article 222-44 du Code pénal des condamnations pour des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne article 222-1 à 222-43-1 du Code pénal, comme obligation particulière d’un sursis avec mise à l’épreuve article 132-45 18 mais aussi comme une alternative aux poursuites par l’article 41-1 2° du Code de Procédure Pénale ou comme une obligation dans le cadre d’une composition pénale par l’article 41-2 13° du Code de Procédure stage de responsabilisation vise à prévenir et lutter contre les violences au sein du couple et les violences sexistes OBJECTIFS Prévenir la réitération des faits Faire prendre conscience à l’auteur du risque pénal encouru peines prévues par la loi et conséquences de la récidive de la signification de son acte et de ses conséquences de l’atteinte portée à la victime LES CONTENUS La loi et les différentes étapes de la chaine pénale Le respect d’autrui La place de l’homme et de la femme le passage à l’acte le repérage des éléments déclencheur et gestion de ses affects les conséquences de la violence sur les enfants le couple LES PUBLICS CIBLES Les personnes majeures interpelées à l’occasion de délits prévus par les textes ci-dessus mentionnés et sur décision du Parquet PRINCIPES Les frais de stage sont par principe mis à la charge du stagiaire. Le stage se déroule dans le ressort du Tribunal de Grande Instance qui a prononcé la mesure ou dans le ressort de la Cour d’Appel. Si le stagiaire participe à la totalité du stage, une attestation de présence sera remise au stagiaire et une copie au Parquet
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prix stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte
